Conditions générales d'utilisation

Le présent document définit les conditions générales d’accès et d’utilisation des services et contenus de l’Espace Client de Sham. L’accès et l’utilisation de cet Espace Client est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par chaque utilisateur lors de sa première connexion.

Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, on entend par :

  • Client

La personne morale, assurée auprès de Sham.

  • Représentant Légal

La personne, au sein de l’établissement client qui est seule habilitée à intervenir auprès de Sham pour solliciter l’ouverture de l’Espace Client de son établissement. Le cas échéant l’ouverture de l’Espace Client peut être sollicitée par une personne bénéficiant d’une délégation de signature appelée délégataire.

  • Utilisateur (s)

La personne physique correspondant de l’établissement client, bénéficiant d’un droit d’accès personnel à l’Espace Client et pouvant utiliser, au nom et pour le compte de l’établissement Client auquel il est rattaché, tout ou partie des contenus et services en ligne proposés.

  • Administrateur

L‘utilisateur expressément désigné par le Représentant légal ou le délégataire comme Administrateur de l’Espace Client. L’administrateur est habilité à affecter des droits d’accès et d’utilisation aux utilisateurs aux services et contenus de l’Espace Client.

Objet du site

L’objet de l'Espace Client est de mettre gratuitement à la disposition des Clients Sham un espace personnel leur permettant de consulter les données relatives à leur(s) contrat(s) et à leur(s) sinistre(s) à partir d’un compte utilisateur et de bénéficier en ligne, de services de gestion et d’information qui leur sont dédiés.

Conditions d’utilisation

L'Espace Client est gratuit (hors coût de connexion à Internet et coûts de communication téléphonique pour toute demande d'information complémentaire liée à l'Espace Client ou au service proposé) et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Conditions d’accès

L’utilisation de l’Espace Client suppose que l’Administrateur et les utilisateurs disposent de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.

L'accès et l'utilisation de l'Espace Client supposent par ailleurs que le Représentant Légal, l’Administrateur et les utilisateurs de l’Espace Client disposent chacun d'une adresse de messagerie électronique (e-mail) valide et strictement individuelle.

Conditions d’ouverture

Le droit d’ouverture de l’Espace Client est réservé aux seuls clients assurés auprès de Sham dont au moins un contrat d’assurance est en cours de validité au moment de la demande. Toutefois, en cas de non renouvellement, suspension ou résiliation des contrats d’assurances éligibles à la gestion en ligne, l’accès aux services de gestion est cependant maintenu.

Modalités d'ouverture et de fonctionnement de l'Espace Client

Ouverture de l’Espace Client

1.1 La demande d’ouverture de l'Espace Client par le Représentant Légal

Le Représentant Légal peut effectuer sa demande d’accès à son Espace Client directement en ligne sur la page de connexion ou par l’intermédiaire de son interlocuteur Sham habituel.

Lors de la demande d’ouverture de l’Espace Client en ligne, le Représentant Légal remplit un formulaire de « Demande d’ouverture d’Espace » sur lequel il renseigne ses coordonnées, précise sa qualité (Responsable légal ou Délégataire) et indique les coordonnées de l’Administrateur de l’Espace Client qu’il désigne.

Le Représentant Légal édite la demande d’ouverture d’Espace Client ainsi que les conditions générales d’utilisation, et les renvoie signées au Service Client Sham (18 rue Edouard Rochet - 69372 Lyon Cedex 08).

La réception de ces documents conditionne l’ouverture de l’Espace Client par Sham.

Une fois l’inscription effectuée, Sham notifie par email à l’Administrateur ses codes d’accès.

1.2. L’accès à l’Espace Client par l’Administrateur

A réception de ses codes d’accès, l’Administrateur peut se connecter à l’Espace Client. Il doit également désigner les utilisateurs autorisés à accéder à l’Espace Client dans la rubrique « Administrer » et leur affecter des droits sur les services et contenus proposés. Les utilisateurs désignés reçoivent leurs codes d’accès par email.

1.3. L’accès à l’Espace Client par les utilisateurs

A réception de ses codes d’accès, l’utilisateur peut se connecter à l’Espace Client.

En cas de cessation des fonctions d’un utilisateur (changement de fonction au sein de l’établissement, départ temporaire ou définitif, etc.), il revient à l’Administrateur de procéder selon le cas à la modification /suspension ou à la suppression des droits d’accès de cet utilisateur à l’Espace Client.

Responsabilité des codes d’accès

La conservation des identifiants et mot de passe est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que ceux-ci ne soient pas connus ou utilisés par des tiers, et ce sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

Le Représentant Légal reconnaît, en acceptant les conditions générales d’utilisation de l'Espace Client, que les utilisateurs sont les seuls et uniques responsables à l'égard de Sham de tous actes effectués à partir de leur compte.

Gestion des codes d’accès

1.1. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe donnant accès à l'Espace Client

À tout moment, l'utilisateur peut effectuer une demande d'attribution d'un nouveau code d'accès, via le lien « mot de passe oublié » proposé sous les champs de saisie de l'identifiant, en page d'accueil de l'Espace Client. L’attribution d’un nouveau mot de passe emporte annulation du mot de passe précédent.

En aucun cas le code d'accès oublié ne pourra être restitué à l'utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.

1.2. Modification du mot de passe à l’initiative de l’utilisateur

À tout moment l'utilisateur connecté à l'Espace Client peut modifier son mot de passe en se rendant dans la rubrique « Mes Informations Personnelles ».

Résiliation de compte à l'initiative du Client

À tout moment, l’Administrateur / l'utilisateur peut demander la suspension ou suppression de son compte utilisateur en contactant directement le Service Client par e-mail : clientsms@sham.fr ou clientsanitaire@sham.fr .

Désactivation, résiliation de compte utilisateur à l'initiative de Sham

Sham se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte Administrateur/ utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

- utilisation non-conforme aux présentes conditions générales,

- tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l’Administrateur ou l'utilisateur.

Sham se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de cessation de toutes relations contractuelles, ou de disparition de la personne morale.

Évolution de l’Espace Client et des services

L’Espace Client, les services proposés et contenus par Sham sont susceptibles d'être complétés, supprimés, modifiés ou remplacés à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

La modification des services et des contenus ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, Sham peut être amenée à fermer tout ou partie des services de l'Espace Client. Un message de remplacement en informera l'utilisateur qui tente de se connecter.

Sham s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue pour responsable de cette interruption et de la non réception des informations par l'utilisateur, quelle qu'en soit la cause.

Les services peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le fonctionnement de l’Espace Client. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses services, l'utilisateur peut contacter le Service Client.

Assistance Client

Si le client rencontre des difficultés dans l'utilisation des services, nos équipes peuvent être contactées via la rubrique « Contact » de l’Espace Client.

Sécurité

L’Espace Client Sham bénéficie d’un niveau de sécurité optimum mettant en œuvre les technologies avancées de sécurisation (authentification et cryptage) disponibles en France.

Informatique et liberté

Le bon fonctionnement de l'Espace Client, des services et contenus proposés nécessite de déclarer des données personnelles exactes, à jour et correctes, c’est pourquoi le Client s’engage à tenir Sham rigoureusement informée de tout changement de statut, de structure ou d’organisation susceptible d’impacter le fiabilité des données utiles au bon fonctionnement de l’Espace Client.

Les données personnelles sont destinées à des fins de gestion administrative et commerciale et servent à :

- confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l'utilisateur (changement d'e-mail, de mot de passe…),

- réaliser des actes de gestion par nos services,

- s'abonner à des services et contenus,

- adresser aux Clients des informations, commerciales ou non, et documents en relation avec les services proposés par Sham.

En aucun cas, les données recueillies par Sham ne sont utilisées à des fins pécuniaires ni revendues à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur peut demander à avoir accès, à rectifier ou à supprimer les données personnelles qu'il a renseignées dans l'Espace Client.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le correspondant Informatique & Libertés de Sham par mail à cnil@sham.fr ou par courrier adressé à son attention, au siège social de Sham (18 rue Edouard Rochet, 69008 Lyon)

Responsabilité de Sham

Les informations contenues sur l'Espace Client ont un caractère indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être opposées à Sham lorsqu'un événement met en jeu les garanties d’assurance qu’elle délivre. La seule définition opposable des garanties figure dans les conditions générales, les conventions spéciales, et les conditions particulières des contrats.

Sham ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des procédures d'utilisation des services notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'utilisateur lors de son inscription ainsi que des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet (ou d'autres sites qui lui sont liés).

Sham ne saurait davantage être tenue pour responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, en l’absence de faute engageant la responsabilité civile de Sham dument établie.

Propriété intellectuelle

L’Espace Client Sham, sa structure générale, ainsi que son contenu sont la propriété de Sham et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par ailleurs, les marques du groupe Sham et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser tout ou partie de ces éléments sur quelque support que ce soit ; sauf si cela correspond aux besoins personnels du Client d'éditer ou conserver les éléments de la transaction.

Dans les autres cas, un accord préalable et écrit de Sham est à solliciter en écrivant au siège social (Sham - 18 rue Edouard Rochet, 69008 Lyon).

Toute utilisation prohibée de l’Espace Client et des services auxquels il permet d’accéder constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Le client peut cesser à tout moment d'utiliser l'Espace Client et les services en ligne, sans préavis.

Droit applicable

L'Espace Client est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.

Mentions légales

Ces conditions générales d'utilisation complètent les mentions légales accessibles sur le site www.sham.fr .

Modification des conditions générales d'utilisation

Sham se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.

INFORMATION CONNEXION

Ancien utilisateur Diapason, pour vous connecter, saisissez désormais votre adresse email dans le champ identifiant et votre mot de passe habituel.